Les mentions légales

DERICK PATRIMOINE – SAS au capital social de 1000 € - n°92990631100014 au RCS de Versailles– code APE 6619B – 5bis rue Charles, 78570, Chanteloup-les-Vignes – 0679777520– contact@derickpatrimoine.fr – www.derickpatrimoine.fr. Enregistré à l’ORIAS sous le n°24007511 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier adhérent de LA COMPAGNIE CIF, association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • Intermédiaire en assurance en qualité de courtier adhérent de LA COMPAGNIE IAS, association agréée auprès de l’ACPR ;
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de courtier adhérent de LA COMPAGNIE IOBSP, association agréée auprès de l’ACPR ;

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

  • Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce - Titulaire de la carte professionnelle de l'immobilier n°928 906 311 délivrée par la CCI de PARIS Île-de-France.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9

Médiateur : CNPMEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND. Ne peut recevoir aucun fonds, effet, ou valeur.

  • Activité de démarchage bancaire et financier.

1. Responsabilite civile professionnelle

Activités :

  • CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET ACTIVITES ANNEXES TELLES QUE DEMARCHAGE EN PRODUITS BANCAIRES OU FINANCIERS – CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS / CIF (ART.L.541-1 SVT CMF) - CJA - AGENT IMMOBILIER (SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS)

MONTANT DE LA GARANTIE : 1.500.000 € par sinistre et 1.500.000 € par an
FRANCHISE GENERALE Y COMPRIS FRAIS DE DEFENSE CIVILE : 4000 € par sinistre

DONT POUR LA COMMERCIALISATION D’OPERATIONS DE DEFISCALISATION GIRARDIN : 750.000 € par sinistre et 750.000 € par an
FRANCHISE PARTICULIERE Y COMPRIS FRAIS DE DEFENSE CIVILE : 12000 € par sinistre

  • INTERMEDIATION EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT SANS FONDS CONFIES (IOBSP)

MONTANT DE LA GARANTIE : 1.500.000 € par sinistre et 1.500.000 € par an
FRANCHISE 20% par sinistre (maxi 4000 €)

  • COURTAGE D'ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS) – MANDAT D’ARBITRAGE SUR CONTRATS D’ASSURANCES VIE

MONTANT DE LA GARANTIE : 2.000.000 € par sinistre et 2.315.610 € par an
FRANCHISE 20% par sinistre (maxi 4000 €)

2. Garanties financières

  • ACTIVITE : IOBSP SANS FONDS CONFIES

MONTANT DE LA GARANTIE : 115.000 € par année d’assurance

  • ACTIVITE : COURTAGE D'ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS)

MONTANT DE LA GARANTIE : 115.000 € par année d’assurance

  • ACTIVITE : AGENT IMMOBILIER (SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS)

MONTANT DE LA GARANTIE : 110.000 € par année d’assurance

MONTANT DE LA GARANTIE : 1.500.000 € par sinistre et 1.500.000 € par an

DERICK PATRIMOINE RCS 929906311
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24007511 - www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

Nom du cabinet : DERICK PATRIMOINE
Adresse postale : 5, bis rue Charles Barrois, 78570 Chanteloup-les-Vignes
N° de Siret : 92990631100014
Coordonnées : +33 (0) 06 79 77 75 20

Adresse mail : contact@derickpatrimoine.fr
Site internet : https://derickpatrimoine.fr/

Hébergement

Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com

Nom de domaine hébergé par : Infomaniak

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Pour toute réclamation DERICK PATRIMOINE peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 5bis rue Charles Barrois, 78570 Chanteloup-les-Vignes
Par mail: reclamation@derickpatrimoine.fr

Adresse du Médiateur de DERICK PATRIMOINE:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

Adresse du Médiateur de l’AMF :
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Autorité des marchés financiers
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